Appel des créateurs en faveur de l’exception culturelle

Traité de libre-échange Union Européenne/Etats-Unis

Le Conseil de l’Union européenne adoptera le 14 juin le mandat de négociation pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

Dans ce cadre, il est essentiel que les créateurs de la musique soutiennent la position du Parlement européen d’exclure les services audiovisuels et culturels du cadre de ces négociations et appellent solennellement les chefs d’État et de gouvernement européens à se prononcer dans ce sens.

Pourquoi signer cet appel ?

Il est indispensable que l’Union européenne et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles ;

L’importance de ces négociations ne doit pas faire perdre de vue l’enjeu crucial de l’Union européenne de faire de la diversité culturelle un des fondements de la construction européenne ;

Il est nécessaire de préserver, à l’égard des traditions différentes qui prévalent aux Etats-Unis, les spécificités européennes du modèle de gestion collective ou de la rémunération pour copie privée qui contribuent à la promotion de la création en Europe.

Aujourd’hui, c’est une évidence reconnue et partagée par tous : la culture n’est pas un bien comme un autre et il est crucial que l’Union européenne se positionne fermement et clairement en faveur de l’exclusion de ces services, tant dans leurs modes de diffusion traditionnels que numériques, du mandat des négociations commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Nous vous proposons donc de vous mobiliser en signant cet appel.

Veuillez noter que cette pétition est publique.

Signez via le site de la SACEM